Conditions Générales de Vente – La Coutellerie des Dômes
Conditions Générales de Vente
La Coutellerie des Dômes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://www.exemple-coutellerie.com par la société La Coutellerie des Dômes. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
Dénomination sociale : La Coutellerie des Dômes
Forme juridique : EURL
Siège social : 37 rue des Chambrettes, 63100 Clermont-Ferrand, France
Représentant légal : Adrien MARLET
Numéro SIRET : 000 000 000 00000
Téléphone : 00 00 00 00 00
Adresse e-mail : lacoutelleriedesdomes@gmail.com
Site internet : coutelleriedesdomes.com
Hébergement du site
Le site est hébergé par OVH.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés par La Coutellerie des Dômes à des consommateurs et non-professionnels, via le site internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
Article 3 – Capacité juridique et réglementation sur les armes blanches
L’achat de certains produits vendus par La Coutellerie des Dômes (notamment les couteaux et armes blanches) est strictement réservé aux personnes majeures (au moins 18 ans).
En validant sa commande, le Client déclare être majeur et reconnaître que certains produits peuvent être soumis à une réglementation particulière. La Coutellerie des Dômes se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’âge du Client.
Le Client est également responsable du respect de la législation en vigueur dans son pays ou sa région concernant l’achat, la détention et le transport des produits commandés.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site (photos, caractéristiques, dimensions indicatives, matériaux, etc.).
Des différences mineures de teinte, de finition ou de rendu peuvent exister, notamment pour des produits artisanaux ou fabriqués en petites séries.
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. Certains produits peuvent être soumis à des restrictions de vente selon leur catégorie (armes blanches, etc.).
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Toute modification du taux pourra être répercutée sur le prix des produits.
La Coutellerie des Dômes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison, coordonnées de livraison et de facturation) est présenté au Client.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies et corriger toute erreur éventuelle avant validation définitive.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Client et confirmation par La Coutellerie des Dômes via un e-mail récapitulatif.
La Coutellerie des Dômes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGV.
Article 7 – Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, La Coutellerie des Dômes en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose :
- un produit de remplacement équivalent, ou
- un remboursement du produit indisponible.
Article 8 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, autres moyens en ligne, etc., selon les options choisies par La Coutellerie des Dômes).
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et modes de livraison, ainsi que leurs coûts, sont précisés sur le site lors du processus de commande.
En cas de retard significatif de livraison, le Client pourra contacter La Coutellerie des Dômes afin d’obtenir des informations ou exercer, le cas échéant, ses droits conformément à la législation en vigueur.
Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le Client ou par tout tiers désigné par lui.
Article 10 – Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il appartient au Client :
- d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur,
- et d’en informer La Coutellerie des Dômes dans les plus brefs délais.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client informe La Coutellerie des Dômes de sa décision de se rétracter par tout moyen dénué d’ambiguïté (courrier, e-mail, formulaire de rétractation si disponible sur le site, etc.).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, propres à une nouvelle commercialisation, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
À réception des produits retournés, La Coutellerie des Dômes procédera au remboursement des sommes versées (hors éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison spécifique) dans un délai de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord contraire avec le Client.
Article 12 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :
- confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
- qui ont été clairement utilisés ou endommagés par le Client.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité,
- garantie légale des vices cachés.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit notifier La Coutellerie des Dômes dans les meilleurs délais et retourner le produit conformément aux indications fournies.
Article 14 – Responsabilité
La Coutellerie des Dômes ne saurait être tenue pour responsable en cas de :
- mauvaise utilisation des produits par le Client,
- non-respect de la législation locale par le Client (détention, port, transport de certains couteaux, etc.),
- dommages indirects ou immatériels.
Article 15 – Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site et du traitement des commandes, La Coutellerie des Dômes est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client (identité, coordonnées, informations de commande, etc.).
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). Elles sont utilisées pour :
- le traitement et le suivi des commandes,
- la gestion de la relation client,
- le cas échéant, l’envoi d’informations ou d’offres commerciales si le Client y a consenti.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données. Il peut exercer ses droits en contactant :
La Coutellerie des Dômes
37 rue des Chambrettes
63100 Clermont-Ferrand – France
E-mail : lacoutelleriedesdomes@gmail.com
Article 16 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou proposer certains services.
Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site sont soumis au consentement préalable du visiteur. Celui-ci peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Article 17 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de La Coutellerie des Dômes ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter La Coutellerie des Dômes afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de La Coutellerie des Dômes, sauf dispositions légales contraires.
Article 19 – Modification des conditions générales
La Coutellerie des Dômes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par le Client.